JORF n°249 du 24 octobre 1991
Arrêté du 14 octobre 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 octobre 1991, M.
Poylo (Jean-Marc), président-directeur général de Services et transports, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat, au titre de représentant de l'armement.
M. POYLO JEAN-MARC,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET TRANSPORTS,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 24-10-1991 EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT.
FIN DE MANDAT: 24-10-1994.