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Arrêté du 14 octobre 1988

RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION REGIS PAR LE DECRET 88343 DU 11-04-1988

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Texte totalement abrogé

LES CAP SONT INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION: COMPOSITION.

Arrêté du 14 octobre 1988

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