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ARRETE du 14 octobre 1987

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En vigueur depuis le 24 octobre 1987

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord de 1987 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 1987 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 1987

ARRETE du 14 octobre 1987
Article 1