JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Article 3

Article 3

Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d'usage COLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTES & PATRIMOINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attignat (Ain).


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Version 1

Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d'usage COLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTES & PATRIMOINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attignat (Ain).