JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d'usage COLIN, notaire à la résidence d'Attignat (Ain), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d'usage COLIN, notaire à la résidence d'Attignat (Ain), est acceptée.