Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle
Résumé L'arrêté liste les entreprises qui reçoivent une aide financière et précise combien elles reçoivent.
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
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