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Annexe

JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 6 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle

Résumé L'arrêté liste les entreprises qui reçoivent une aide financière et précise combien elles reçoivent.

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié et entrera en vigueur dès qu'il sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe