Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relèvement du contingent annuel d'heures indemnisables pour la SAS TOULET TOUT BEURRE TOUR CREME
Résumé L'entreprise SAS TOULET TOUT BEURRE TOUR CREME a plus d'heures indemnisées pour ses salariés en 2024.
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2024 est relevé à hauteur de 654 heures pour trois salariés (soit 218 heures en moyenne par salarié) de la SAS TOULET TOUT BEURRE TOUR CREME sise au 12, rue Saint-Gengoult, à Montreuil-sur-Mer (62170).
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