Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre représentant des employeurs à la commission spécialisée relative à la prévention des risques du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Mme Peyrafort remplace Mme Niemczyk à la commission qui veille sur la prévention des risques au travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Cécile PEYRAFORT, suppléante, en remplacement de Mme Laetitia NIEMCZYK.
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