Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe
Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne.
L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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