Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D », notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » ;
Vu la demande de modification de l'agrément de sécurité civile du 23 octobre 2023,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sapeurs-pompiers,
F. Papet