JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants relatifs aux CQP dans la convention collective nationale du sport

Résumé Les nouvelles qualifications pour les sports sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur sportif.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 158 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP raft et nage en eau vive) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 159 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP CSP instructeur fitness) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 160 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP éducateur de mobilité à vélo) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 161 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de skateboard) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 162 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP technicien sportif de vol en soufflerie) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 163 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique) de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 158 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP raft et nage en eau vive) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 159 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP CSP instructeur fitness) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 160 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP éducateur de mobilité à vélo) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 161 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de skateboard) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 162 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP technicien sportif de vol en soufflerie) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 163 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique) de la convention collective nationale susvisée.