Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants relatifs à la prime de transport dans la convention collective de l'industrie de la sérigraphie
Résumé Tous les employeurs et salariés de la sérigraphie doivent suivre les nouvelles règles sur la prime de transport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de :
- l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport, à la convention collective susvisée.
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