JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Prêt de 14,05 millions d'euros au profit de Impériales Wheels

Résumé L'État donne 14,05 millions d'euros à Impériales Wheels pour les aider à développer des projets économiques et sociaux.

L'Etat versera quatorze millions et cinq mille euros (14,05 millions d'euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Impériales Wheels.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Impériales Wheels et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera quatorze millions et cinq mille euros (14,05 millions d'euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Impériales Wheels.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Impériales Wheels et Natixis.