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Arrêté du 14 novembre 2022

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de biens culturels insaisissables pour une exposition en France

Résumé Les objets prêtés pour l'exposition au musée de l'Armée ne peuvent pas être saisis pendant la période de prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2022, les biens culturels suivants :

- facture allemande ; armure (cuirasse) de Jean Casimir ; vers 1580 ; fer et velours ; H. : 166 cm, L. : 69 cm, P. : 69 cm ; inv. : Hofjagd- und Rüstkammer, A 1214 ;
- facture française ; armure (cuirasse) du duc Charles II de Lorraine ; vers 1580 ; fer, cuir, satin de soie et laiton partiellement doré ; H. : 162,7 cm, L. : 85 cm, P. : 71,5 cm ; inv. : Hofjagd- und Rüstkammer, A 1701,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Bavière, Wolfgang GROSSCHEDEL (vers 1517-1562) ; armure de Philippe II, dite de Saint-Quentin ou dite de la Croix de Bourgogne ; 1551 ; acier partiellement doré et laiton ; H. : 190 cm, L. : 80 cm, P. : 80 cm ; inv. : 19000326, cat. A-263,

appartenant au Patrimonio Nacional - Real Armería, Madrid, Espagne,
prêtés à l'exposition GUERRES DE RELIGION EN FRANCE (1559-1610). LA HAINE DES CLANS organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 5 avril 2023 au 30 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2023 au 11 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2022, les biens culturels suivants :

- facture allemande ; armure (cuirasse) de Jean Casimir ; vers 1580 ; fer et velours ; H. : 166 cm, L. : 69 cm, P. : 69 cm ; inv. : Hofjagd- und Rüstkammer, A 1214 ;

- facture française ; armure (cuirasse) du duc Charles II de Lorraine ; vers 1580 ; fer, cuir, satin de soie et laiton partiellement doré ; H. : 162,7 cm, L. : 85 cm, P. : 71,5 cm ; inv. : Hofjagd- und Rüstkammer, A 1701,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Bavière, Wolfgang GROSSCHEDEL (vers 1517-1562) ; armure de Philippe II, dite de Saint-Quentin ou dite de la Croix de Bourgogne ; 1551 ; acier partiellement doré et laiton ; H. : 190 cm, L. : 80 cm, P. : 80 cm ; inv. : 19000326, cat. A-263,

appartenant au Patrimonio Nacional - Real Armería, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition GUERRES DE RELIGION EN FRANCE (1559-1610). LA HAINE DES CLANS organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 5 avril 2023 au 30 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2023 au 11 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.