Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2022, les biens culturels suivants :

- facture allemande ; armure (cuirasse) de Jean Casimir ; vers 1580 ; fer et velours ; H. : 166 cm, L. : 69 cm, P. : 69 cm ; inv. : Hofjagd- und Rüstkammer, A 1214 ;
- facture française ; armure (cuirasse) du duc Charles II de Lorraine ; vers 1580 ; fer, cuir, satin de soie et laiton partiellement doré ; H. : 162,7 cm, L. : 85 cm, P. : 71,5 cm ; inv. : Hofjagd- und Rüstkammer, A 1701,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Bavière, Wolfgang GROSSCHEDEL (vers 1517-1562) ; armure de Philippe II, dite de Saint-Quentin ou dite de la Croix de Bourgogne ; 1551 ; acier partiellement doré et laiton ; H. : 190 cm, L. : 80 cm, P. : 80 cm ; inv. : 19000326, cat. A-263,

appartenant au Patrimonio Nacional - Real Armería, Madrid, Espagne,
prêtés à l'exposition GUERRES DE RELIGION EN FRANCE (1559-1610). LA HAINE DES CLANS organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 5 avril 2023 au 30 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2023 au 11 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.