JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Précision des missions de vigilance pour les produits de santé

Résumé Un arrêté définit les rôles des centres de vigilance pour les médicaments et produits de santé, leur travail avec les agences régionales, et inclut les produits psychoactifs et la sécurité des transfusions.

Le présent arrêté précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de ces vigilances et leurs modalités de mise en œuvre par les agences régionales de santé, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces missions s'exercent sur les produits de santé et tout produit, substance ou plante ayant un effet psychoactif mentionnés à l'article L. 5133-1 du code de la santé publique et sur la sécurité transfusionnelle. Elles figurent en annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Le présent arrêté précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de ces vigilances et leurs modalités de mise en œuvre par les agences régionales de santé, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces missions s'exercent sur les produits de santé et tout produit, substance ou plante ayant un effet psychoactif mentionnés à l'article L. 5133-1 du code de la santé publique et sur la sécurité transfusionnelle. Elles figurent en annexe 1 du présent arrêté.