JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2018, l'arrêté en date du 23 octobre 2018 nommant Mme SAUSSEREAU (Elodie, Aurélie) en qualité de notaire salariée à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2018, l'arrêté en date du 23 octobre 2018 nommant Mme SAUSSEREAU (Elodie, Aurélie) en qualité de notaire salariée à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) est modifié comme suit :

Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée ».