JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HAMITRI (Sabrina) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).
Mme HAMITRI (Sabrina) est nommée notaire à la résidence de Seyssuel (Isère), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HAMITRI (Sabrina) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).

Mme HAMITRI (Sabrina) est nommée notaire à la résidence de Seyssuel (Isère), office créé.