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Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016

Ne sont pas éligibles au télétravail les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur. Il s'agit, notamment :

- des tâches liées à l'activité des forces ;

- des tâches impliquant une utilisation de documents classifiés et de données à caractère nominatif sensible ;

- de celles qui sont de nature manuelle ou technique ou dont l'essentiel s'exerce au sein d'une équipe.

Y sont assimilées :

- les activités liées au transport, notamment, de personnes ;

- celles en relation avec l'accueil du public ou la surveillance des emprises.

En outre, le chef d'organisme dispose du pouvoir d'apprécier le bien-fondé d'une demande de télétravail au regard de sa compatibilité avec l'activité exercée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 12

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 11 mai 2021