JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 novembre 2016, Mme Françoise Sichler-Ghestin, conseillère d'Etat, est nommée membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. Jacques Biancarelli.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 novembre 2016, Mme Françoise Sichler-Ghestin, conseillère d'Etat, est nommée membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. Jacques Biancarelli.