JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 novembre 2016, Mme Chabbert (Claudine), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 14 novembre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles, à Fort-de-France, en remplacement de M. Gilmet (Christophe).
Mme Chabbert (Claudine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 novembre 2016, Mme Chabbert (Claudine), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 14 novembre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles, à Fort-de-France, en remplacement de M. Gilmet (Christophe).

Mme Chabbert (Claudine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.