Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense),
Arrête :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bertrand Chandouineau, colonel, chargé de la sous-direction des moyens, et à M. Jean-Pierre Even, commissaire général de brigade aérienne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 novembre 2012.
J. Audibert