JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2012, M. Touvet (Laurent), conseiller d'Etat, est maintenu en détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2012, M. Touvet (Laurent), conseiller d'Etat, est maintenu en détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.