Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 14 novembre 2011, sont nommés membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle :
M. Yvan Denion, en remplacement de Mme Caroline Bachschmidt ;
M. Philippe Bas, en remplacement de Mme Sylvie Desmarescaux.