Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 novembre 2011 :
La démission de M. SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor), huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
La société civile professionnelle Damien DEMAILLY et Patrice SULMONI, huissiers de justice associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor).
M. DEMAILLY (Damien, Henri) et M. SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor) sont nommés huissiers de justice associés.