Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 14 novembre 2010 :
I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers.
II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières à titre étranger est fixé comme suit :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE
de postes offerts| |-------------------|-----------------------------------------------------------|------------------------------| |Médecins des armées|Spécialité chirurgicale :
― chirurgie maxillo-faciale| 1 |

III. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés en annexe à l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.