JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 19 juin 2008 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.


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Version 1

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 19 juin 2008 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.