JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(62 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE
(19 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

Rectificatif

Dans l'arrêté NOR : SANS0622901A du 11 juillet 2006, publié au Journal officiel du 8 août 2006, pour la spécialité 365 110-0 DUODOPA, au lieu de : « laboratoires ORPHAN EUROPE SARL », lire : « laboratoires SOLVAY PHARMA ».


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Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(62 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE

(19 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

TROISIÈME PARTIE

(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

Rectificatif

Dans l'arrêté NOR : SANS0622901A du 11 juillet 2006, publié au Journal officiel du 8 août 2006, pour la spécialité 365 110-0 DUODOPA, au lieu de : « laboratoires ORPHAN EUROPE SARL », lire : « laboratoires SOLVAY PHARMA ».