Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006 :
M. Toulet (Pierre) et M. Mallegol (Didier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. Sigwalt (Jean, Paul) et de Mlle de Kermadec (Christine, Marcelle, Marie-Rose), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils-Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
M. Sigwalt (Guillaume) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils-Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires associés, à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes).