Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :
Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de M. Servillo (Maurice), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mme de Sainte-Mareville (Corinne), greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est, à compter du 1er octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.