Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles :
Direction des affaires financières et de l'administration générale ;
Direction du personnel, des services et de la modernisation ;
Direction des transports terrestres ;
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
Direction des routes ;
Direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Direction des affaires économiques et internationales ;
Direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
Direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
Service de l'information et de la communication ;
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Directions régionales de l'équipement à l'exception de la DREIF ;
Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Direction de l'équipement de Mayotte ;
Services maritime et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon, de Nantes ;
Services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord, de la Seine-Maritime ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Centre d'études des tunnels ;
Centre national des ponts de secours ;
Laboratoire central des ponts et chaussées ;
Inspection du travail des transports ;
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
La date de cette consultation est fixée au 8 janvier 2004.