JORF n°269 du 19 novembre 2002

Arrêté du 14 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 novembre 2002, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après :

Au titre des planteurs de betteraves
destinées à la production d'alcool

M. Etienne Cornichon.

Au titre des fabricants d'alcool de betteraves

M. Alain d'Anselme.