JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 14. - L'arrêté du 6 juin 2000 modifié fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.


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Art. 14. - L'arrêté du 6 juin 2000 modifié fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.