Art. 1er. - Le comité d'orientation prévu par l'article 3 du décret du 14 novembre 2001 susvisé comprend au maximum trente-huit membres :

- quatorze représentants de l'administration appartenant aux ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de la justice, des affaires étrangères, de la culture et de la communication ;

- vingt-quatre personnalités qualifiées appartenant aux secteurs d'activité concernés par l'économie numérique.

Les membres du comité sont nommés par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans renouvelable.