Art. 1er. - Le chapitre V des cahiers des charges annexés aux arrêtés des 25 mars 1991, 8 décembre 1994, 23 février 1995, 14 juin 1996, 19 octobre 1998, 21 juin 2000, 17 août 2000, 30 novembre 2000, 24 avril 2001, 26 avril 2001, 18 juillet 2001, 19 juillet 2001 et 23 juillet 2001 susvisés est complété comme suit :

« Par ailleurs, les équipements et installations de l'opérateur respectent les restrictions de base et les niveaux de référence définis dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz). »