Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées par l'application de gestion des SIFE-collectifs sont les suivantes :
- identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité (française, Union européenne, hors UE), adresse et coordonnées téléphoniques ;
- éligibilité du stagiaire : demandeur d'emploi de longue durée (ancienneté d'inscription en continu et en discontinu), personne handicapée, bénéficiaire du RMI, parent isolé, autres motifs d'éligibilité prévus à l'article L. 322-4-1 (2o) du code du travail ;
- allocation perçue par le stagiaire lors de son entrée en stage ;
- informations relatives à la situation professionnelle du stagiaire : dernier emploi occupé, niveau de formation ;
- situation du stagiaire à la sortie du stage : retour à l'emploi et type de contrat de travail, réinscription en tant que demandeur d'emploi, poursuite d'une formation, autre situation ;
- situation du stagiaire trois mois après la fin du stage : retour à l'emploi et type de contrat de travail, réinscription en tant que demandeur d'emploi, poursuite d'une formation, autre situation.
Ces données seront conservées jusqu'à cinq ans.
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