Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion administrative et financière des stages d'insertion et de formation à l'emploi ainsi que le suivi de ses bénéficiaires, afin de procéder à l'évaluation en termes d'insertion et de retour à l'emploi des bénéficiaires de cette mesure de la politique de l'emploi.
1 version