JORF n°273 du 25 novembre 2000

Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion administrative et financière des stages d'insertion et de formation à l'emploi ainsi que le suivi de ses bénéficiaires, afin de procéder à l'évaluation en termes d'insertion et de retour à l'emploi des bénéficiaires de cette mesure de la politique de l'emploi.


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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion administrative et financière des stages d'insertion et de formation à l'emploi ainsi que le suivi de ses bénéficiaires, afin de procéder à l'évaluation en termes d'insertion et de retour à l'emploi des bénéficiaires de cette mesure de la politique de l'emploi.