Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Baugé et de Beaufort-en-Vallée sont respectivement disjointes des postes comptables de Baugé et de Beaufort-en-Vallée (département de Maine-et-Loire).
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JORF n°277 du 30 novembre 2000
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Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Baugé et de Beaufort-en-Vallée sont respectivement disjointes des postes comptables de Baugé et de Beaufort-en-Vallée (département de Maine-et-Loire).