JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé est fixé à 1 011 F.


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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé est fixé à 1 011 F.