JORF n°264 du 15 novembre 2000

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1993 susvisé sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 15/11/20 0 page 18063 à 18064

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Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1993 susvisé sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 15/11/20 0 page 18063 à 18064

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Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.