JORF n°273 du 25 novembre 1997

Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1997, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées : - pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux, Alsace et Est, Val de Loire, Bourgogne, Sud-Ouest ;
- pour les appellations d'origine du comité régional de la Vallée du Rhône suivantes : << Côte Rôtie >>, << Hermitage >>, << Crozes-Hermitage >>, << Saint-Joseph >>, << Cornas >>, << Châtillon-en-Diois >>, << Clairette de Die >>, << Condrieu >>, << Saint-Péray >>, << Château Grillet >>, << Coteaux du Tricastin >>, << Crémant de Die >>, << Coteaux de Die >>, << Côtes du Rhône >>, << Côtes du Rhône villages >>, << Lirac >>, << Tavel >>, << Vacqueyras blanc >> ;
- pour les appellations d'origine du comité régional de Languedoc-Roussillon suivantes : << Blanquette de Limoux >>, << Crémant de Limoux >>.
L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré et de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1997, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la Vallée du Rhône suivantes : << Côtes du Vivarais >>, << Côtes du Ventoux >>, << Côtes du Lubéron >>, << Coteaux de Pierrevert >> ;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse suivantes : << Coteaux d'Aix >>, << Côtes de Provence >>, << Coteaux varois >> ;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de Languedoc-Roussillon suivantes : << Faugères >>, << Coteaux du Languedoc >>, << Saint-Chinian >>, << Costières de Nîmes >>, << Minervois >>, << Corbières >>, << Côtes du Roussillon >>, << Côtes du Roussillon villages >>, << Collioure >>, << Fitou >>, << Limoux >>, << Côtes de la Malepère >>, << Côtes de Millau >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1997, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées : - pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux, Alsace et Est, Val de Loire, Bourgogne, Sud-Ouest ;

- pour les appellations d'origine du comité régional de la Vallée du Rhône suivantes : << Côte Rôtie >>, << Hermitage >>, << Crozes-Hermitage >>, << Saint-Joseph >>, << Cornas >>, << Châtillon-en-Diois >>, << Clairette de Die >>, << Condrieu >>, << Saint-Péray >>, << Château Grillet >>, << Coteaux du Tricastin >>, << Crémant de Die >>, << Coteaux de Die >>, << Côtes du Rhône >>, << Côtes du Rhône villages >>, << Lirac >>, << Tavel >>, << Vacqueyras blanc >> ;

- pour les appellations d'origine du comité régional de Languedoc-Roussillon suivantes : << Blanquette de Limoux >>, << Crémant de Limoux >>.

L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré et de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1997, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :

- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la Vallée du Rhône suivantes : << Côtes du Vivarais >>, << Côtes du Ventoux >>, << Côtes du Lubéron >>, << Coteaux de Pierrevert >> ;

- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse suivantes : << Coteaux d'Aix >>, << Côtes de Provence >>, << Coteaux varois >> ;

- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de Languedoc-Roussillon suivantes : << Faugères >>, << Coteaux du Languedoc >>, << Saint-Chinian >>, << Costières de Nîmes >>, << Minervois >>, << Corbières >>, << Côtes du Roussillon >>, << Côtes du Roussillon villages >>, << Collioure >>, << Fitou >>, << Limoux >>, << Côtes de la Malepère >>, << Côtes de Millau >>.