JORF n°273 du 25 novembre 1997

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.