JORF n°293 du 17 décembre 1996

Art. 18. - L'arrêté du 3 octobre 1986 modifié relatif au concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 18. - L'arrêté du 3 octobre 1986 modifié relatif au concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs est abrogé.