JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 novembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 novembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort.