JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 novembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort.