JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Dubuisson (Etienne, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), en remplacement de M. Dubuisson (Paul),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Dubuisson (Etienne, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), en remplacement de M. Dubuisson (Paul),

démissionnaire.