JORF n°271 du 22 novembre 1995

Arrêté du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Dubuisson (Etienne, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), en remplacement de M. Dubuisson (Paul),
démissionnaire.