JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 5. - L'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Locavia France est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Locavia France est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.