JORF n°285 du 9 décembre 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Locavia France sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Locavia France sont abrogées.